Les assurances de la FFN

La fédération est assurée auprès d’un cabinet de courtage parisien : le groupe SATEC, 10 rue de chateaudun 75009 PARIS.

Ce courtier sous-traite auprès de trois compagnies traditionnelles :

• LE GAN qui assure la multirisque professionnelle (les locaux de Pantin). Garanties : incendie, dégats des eaux,vol bris des glaces, matériel informatique, assistance aux personnes dans les locaux.

• AIG Europe qui assure la responsabilité civile (tous dommages occasionnés à autrui) des dirigeants d’association.

• AXA qui assure la responsabilité civile générale de la fédération.

Je vais surtout développer les deux dernières.

LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS (AIG)

• Les dirigeants de la fédération et des associations affiliées à la fédé :

• Les présidents et vice-présidents.

• Les trésoriers.

• Les secrétaires.

• Les administrateurs.

• Le contrat a pour objet de rembourser ces personnes ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécunières des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre , pendant la période d’assurance ou la période « subséquente »(5 ans après la fin éventuelle du contrat), mettant en jeu leur responsabilité civile INDIVIDUELLE, commise par eux dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.

• L’assureur garantit :

  • Les frais de défense civile et pénale

  • La réparation d’un préjudice moral que les dirigeants seraient personnellement tenus de payer en raison d’une décision d’un tribunal civil, commercial, administratif ou répressif….suite à une réclamation introduite à leur encontre.

  • La faute professionnelle : tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence et en général tout acte fautif quelconque qui engage la responsabilité des dirigeants.

  • Extension de garantie : Prise en charge des frais de défense en cas de réclamation liée aux rapports sociaux licenciement abusif, refus abusif d’emploi, mesure disciplinaire abusive, discrimination.( Tout ceci concerne les employés ).

Les assurés sont

La fédération et ses dirigeants.

Les associations affiliées et ses dirigeants.

Les membres licenciés des dites associations.

Les enfants mineurs, les invités, les hôtes étrangers.

Depuis quelques jours, les AID

Toutes ces personnes sont considérées comme tiers entre elles, c’est à dire qu’un membre d’une association est garanti s’il occasionne un accident à un autre membre, ou à un non membre ( visiteur par exemple).

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peuvent encourir toutes les personnes citées plus haut, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels ( exemple un manque à gagner) consécutifs à des dommages corporels et matériels subis par autrui( toute personne) et imputable aux activités exercées au sein de la fédération ou des associations affiliées.

Important : La garantie s’exerce dans tous les centres et terrains naturistes et gymniques fréquentés par les membres des associations affiliées ainsi qu’à l’occasion des réunions, fêtes, voyages, rallyes ou circuits touristiques ( sans autorisation des pouvoirs publics), manifestations à tendance sportive(consulter l’assureur dans certains cas), congrès, expositions (attention aux valeurs), journées portes ouvertes, toute ces manifestations pouvant être organisées par la FFN ou sous son égide ou par les associations affiliées.

La garantie est étendue à la couverture des risques locatifs dans les locaux loués ou prêtés dans le cadre des activités et ce, pour une durée n’excédant pas un mois : garanties incendie et dégâts des eaux pour 152000 euros ( on vous prête ou on vous loue une salle pour une réunion par exemple. Vous n’avez pas à prévenir votre assureur, mais le consulter si le sinistre risque de dépasser les 152000 euros).

J’ai résumé au maximum l’essentiel des garanties de nos différents contrats et ai essayé d’être le plus clair possible, si tant est que nous puissions l’être en matière d’assurance, mais des progrès sont réalisés !

A part quelques commentaires personnels pour une meilleure compréhension, j’ai repris intégralement les termes des contrats existants.

Je suis bien entendu à votre entière disposition pour répondre à vos questions. Si je n’ai pas la réponse immédiate, je prendrai contact avec les personnes qui suivent nos contrats au sein du cabinet de courtage.

Mon avis sur ces contrats : Ils sont relativement complets dans les garanties. Ils ont l’avantage de regrouper à la fois les garanties de la fédération et des associations affiliées, plus les adhésions directes actuellement.

Si vous avez souscrit un contrat responsabilité civile particulier auprès d’un assureur pour votre association, il fait très certainement double emploi avec celui de la FFN. Par contre, je vous conseille de vous préoccuper des garanties dommages incendie si vous avez des biens vous appartenant, ainsi que d’éventuelles garanties individuelles accident des membres ou dirigeants de votre association, si toutefois ils n’en possèdent pas à titre personnel (par exemple, la garantie accidents de la vie). Exemple : si vous êtes victime d’un accident sur un terrain et que la faute en incombe aux dirigeants, aux infrastructures, à l’organisation,... c’est la garantie responsabilité civile de la FFN ou du terrain qui interviendra. Par contre, si vous chutez seul, sans responsable reconnu, ce sont vos assurances personnelles qui interviendront ( sécurité sociale, assurance complémentaire, garanties accident personnelles ou prises par le club).

Louis Cotard
secrétaire général adjoint
Tel 06 81 20 72 69
louiscotard@aol.com